Formalités à remplir lors du décès d'un militaire Retraité

MAIRIE 

ETAT CIVIL

Déclaration dans les 24 Heures Demander : Fiche Familiale état civil de la veuve (CNMSS) avec mention marginale Renseignements divers : Droits : Service des Pensions des Armées 17016 La Rochelle Cedex
Constat du décès Certificats du décès (10) Fiche état civile valeur état civil de décès (2 exemplaires) Mutuelle CIRA Centre interministériel Renseignements Administratifs Marseille 04.91.26.25.25  
Pièce identité du défunt Livret famille (insérer le décès) Acte de décès établi par Officier d'état civil  
Pièce identité du déclarant Certificat hérédité (Prouve Qualité d'héritier) S'il s'agit d'un Officier Général, informer le bureau de Officiers Généraux de la Défense 14 Rue St Dominique 00450 Armées  

Pompes Funèbres + Eglise

Frais : Succession Facture Obsèque Caisse + Gerbes Livre Signature des Participants aux Obsèques Documents pour ouverture tombeau (à récupérer) Drapeau Accord pour condoléance église,Cimetière  
Coussin décoration Petit car ou pas Marbrier : Livre, inscription, Photo Eglise : accord avec prêtre , horaire, décoration etc..Prévenir si Allocution Fossoyeurs - Conservateur
  

RETRAITE TPG ALPES MARITIMES

Pompes Funèbres + Eglise

TPG 15bis Rue de Lille 06073 Nice Cedex Tél: 93.13.62.62 Reversion pension Simple Lettre Voir Modèle 18 Certificat de décès Demander dossier de Pension d'urgent cause EPR 30 Déclaration de Porte Fort : Soussigné - CCP N° - RIB
Retourner cette demande à TPG avec : Titre de Pension - Titre Invalidé - Carnet Légion d'honneur - Carnet Médaille Militaire - Carnet Retraite Combattant 3 Semaines après Paiement Dossier Demande liquidation Pension de Retraite le remplir et Renvoyer à : Ministère du Budget - Service des Pensions BP 532 17023 La Rochelle Cedex - Accusé de réception + Attestation droit de jouissance destinée à la CNMSS (Sécurité Sociale)
Dans les 3 mois la veuve reçoit du TPG Nice son titre de Pension 50%  

HOPITAL + PENSION INVALIDITE

Déclaration dans les 24 Heures Demander : Fiche Familiale état civil de la veuve (CNMSS) avec mention marginale Renseignements divers : Droits : Service des Pensions des Armées 17016 La Rochelle Cedex
Constat du décès Certificats du décès (10) Fiche état civile valeur état civil de décès (2 exemplaires) Mutuelle CIRA Centre interministériel Renseignements Administratifs Marseille 04.91.26.25.25  
Pièce identité du défunt Livret famille (insérer le décès) Acte de décès établi par Officier d'état civil  
Pièce identité du déclarant Certificat hérédité (Prouve Qualité d'héritier) S'il s'agit d'un Officier Général, informer le bureau de Officiers Généraux de la Défense 14 Rue St Dominique 00450 Armées  
Déclaration dans les 24 Heures Demander : Fiche Familiale état civil de la veuve (CNMSS) avec mention marginale Renseignements divers : Droits : Service des Pensions des Armées 17016 La Rochelle Cedex
Constat du décès Certificats du décès (10) Fiche état civile valeur état civil de décès (2 exemplaires) Mutuelle CIRA Centre interministériel Renseignements Administratifs Marseille 04.91.26.25.25  
Pièce identité du défunt Livret famille (insérer le décès) Acte de décès établi par Officier d'état civil  
Pièce identité du déclarant Certificat hérédité (Prouve Qualité d'héritier) S'il s'agit d'un Officier Général, informer le bureau de Officiers Généraux de la Défense 14 Rue St Dominique 00450 Armées  
Déclaration dans les 24 Heures Demander : Fiche Familiale état civil de la veuve (CNMSS) avec mention marginale Renseignements divers : Droits : Service des Pensions des Armées 17016 La Rochelle Cedex
Constat du décès Certificats du décès (10) Fiche état civile valeur état civil de décès (2 exemplaires) Mutuelle CIRA Centre interministériel Renseignements Administratifs Marseille 04.91.26.25.25  
Pièce identité du défunt Livret famille (insérer le décès) Acte de décès établi par Officier d'état civil  
Pièce identité du déclarant Certificat hérédité (Prouve Qualité d'héritier) S'il s'agit d'un Officier Général, informer le bureau de Officiers Généraux de la Défense 14 Rue St Dominique 00450 Armées  
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Constat du décès Certificats du décès (10) Fiche état civile valeur état civil de décès (2 exemplaires) Mutuelle CIRA Centre interministériel Renseignements Administratifs Marseille 04.91.26.25.25  
Pièce identité du défunt Livret famille (insérer le décès) Acte de décès établi par Officier d'état civil  
Pièce identité du déclarant Certificat hérédité (Prouve Qualité d'héritier) S'il s'agit d'un Officier Général, informer le bureau de Officiers Généraux de la Défense 14 Rue St Dominique 00450 Armées  
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Constat du décès Certificats du décès (10) Fiche état civile valeur état civil de décès (2 exemplaires) Mutuelle CIRA Centre interministériel Renseignements Administratifs Marseille 04.91.26.25.25  
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Pièce identité du déclarant Certificat hérédité (Prouve Qualité d'héritier) S'il s'agit d'un Officier Général, informer le bureau de Officiers Généraux de la Défense 14 Rue St Dominique 00450 Armées  
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Constat du décès Certificats du décès (10) Fiche état civile valeur état civil de décès (2 exemplaires) Mutuelle CIRA Centre interministériel Renseignements Administratifs Marseille 04.91.26.25.25  
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Pièce identité du déclarant Certificat hérédité (Prouve Qualité d'héritier) S'il s'agit d'un Officier Général, informer le bureau de Officiers Généraux de la Défense 14 Rue St Dominique 00450 Armées  
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Constat du décès Certificats du décès (10) Fiche état civile valeur état civil de décès (2 exemplaires) Mutuelle CIRA Centre interministériel Renseignements Administratifs Marseille 04.91.26.25.25  
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Pièce identité du déclarant Certificat hérédité (Prouve Qualité d'héritier) S'il s'agit d'un Officier Général, informer le bureau de Officiers Généraux de la Défense 14 Rue St Dominique 00450 Armées  
Déclaration dans les 24 Heures Demander : Fiche Familiale état civil de la veuve (CNMSS) avec mention marginale Renseignements divers : Droits : Service des Pensions des Armées 17016 La Rochelle Cedex
Constat du décès Certificats du décès (10) Fiche état civile valeur état civil de décès (2 exemplaires) Mutuelle CIRA Centre interministériel Renseignements Administratifs Marseille 04.91.26.25.25  
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Pièce identité du déclarant Certificat hérédité (Prouve Qualité d'héritier) S'il s'agit d'un Officier Général, informer le bureau de Officiers Généraux de la Défense 14 Rue St Dominique 00450 Armées  
Déclaration dans les 24 Heures Demander : Fiche Familiale état civil de la veuve (CNMSS) avec mention marginale Renseignements divers : Droits : Service des Pensions des Armées 17016 La Rochelle Cedex
Constat du décès Certificats du décès (10) Fiche état civile valeur état civil de décès (2 exemplaires) Mutuelle CIRA Centre interministériel Renseignements Administratifs Marseille 04.91.26.25.25  
Pièce identité du défunt Livret famille (insérer le décès) Acte de décès établi par Officier d'état civil  
Pièce identité du déclarant Certificat hérédité (Prouve Qualité d'héritier) S'il s'agit d'un Officier Général, informer le bureau de Officiers Généraux de la Défense 14 Rue St Dominique 00450 Armées  
Déclaration dans les 24 Heures Demander : Fiche Familiale état civil de la veuve (CNMSS) avec mention marginale Renseignements divers : Droits : Service des Pensions des Armées 17016 La Rochelle Cedex
Constat du décès Certificats du décès (10) Fiche état civile valeur état civil de décès (2 exemplaires) Mutuelle CIRA Centre interministériel Renseignements Administratifs Marseille 04.91.26.25.25  
Pièce identité du défunt Livret famille (insérer le décès) Acte de décès établi par Officier d'état civil  
Pièce identité du déclarant Certificat hérédité (Prouve Qualité d'héritier) S'il s'agit d'un Officier Général, informer le bureau de Officiers Généraux de la Défense 14 Rue St Dominique 00450 Armées